Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE FONTSERANNE
Numéro de dépôt :
1465451
Date de dépôt :
27/04/1987
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
27/04/1997
Présentation de la marque COMTE DE FONTSERANNE
Déposée le 27 avril 1987 par Joël MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « COMTE DE FONTSERANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE FONTSERANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE FONTSERANNE est expirée depuis le 27 avril 1997.
Joël MOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43